Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique vise à informer les utilisateurs de la plateforme numérique 9¾ – Travail Santé (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est : Matrice Association
Contact : contact@matrice.io
3. Finalités du traitement
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs
- accès aux outils interactifs et parcours réflexifs
- enregistrement des contenus saisis volontairement
- assistance et support utilisateur
- amélioration du service
- statistiques d'usage
- recherche / expérimentation scientifique
- communication d'informations techniques liées au service
4. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l'utilisateur (création de compte, utilisation des outils)
- le consentement explicite lorsque les données saisies peuvent révéler des informations relatives à la santé
- l'intérêt légitime pour les mesures techniques de sécurité et statistiques strictement nécessaires
5. Catégories de données traitées
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Identifiants | adresse email, identifiant |
| Données déclaratives | réponses, récits, situations décrites |
| Données techniques | adresse IP, logs de connexion |
| Cookies | données de navigation |
Les contenus saisis peuvent révéler indirectement des données de santé.
6. Données sensibles
La plateforme peut impliquer la collecte de données relatives à la santé uniquement si l'utilisateur choisit de les mentionner. Ces données sont traitées sur la base de son consentement explicite.
7. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du compte | durée d'utilisation |
| Inactivité | suppression après 24 mois |
| Logs techniques | 12 mois |
| Cookies | 13 mois |
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- à l'équipe projet habilitée
- au prestataire technique en charge de l'hébergement
- partenaires scientifiques
Aucune utilisation commerciale.
9. Transferts hors UE
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
10. Traitements automatisés
La Plateforme peut utiliser des mécanismes automatisés pour structurer les réponses des utilisateurs. Ces traitements :
- n'ont aucune finalité médicale
- ne produisent aucune décision automatisée au sens de l'article 22 RGPD
- n'ont aucun effet juridique ou significatif
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (connexion sécurisée, accès restreint, sauvegardes, gestion des habilitations).
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
- opposition
- portabilité
- directives post-mortem
Contact : rgpd@934-travail-sante.fr
13. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Voir la Politique cookies.
14. Modification
Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques.